Comment vérifie-t-on le Certificat de conformité d'un document ?

Lors du dépôt d'un document dans un compte e-coffrefort par quelque moyen que ce soit, il est créé une "empreinte" électronique (en référence à la norme Afnor NF Z42-013). Cette empreinte est scellée avec les autres données sur des supports inaltérables (type WORM).

Lors de la présente vérification, nous appliquons le même calcul de signature au document présenté sous sa forme électronique. S'il y a correspondance entre l'empreinte recalculée du document présenté et celle qui se trouve scellée, nous sommes en mesure d'attester de l'intégrité du document présenté et de sa date de dépôt.

A contratrio, toute modification du document présenté par rapport au document déposé à l'origine, ne serait-ce que d'un caractère, sera détectée.

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